Permis de construire n° 0742812020036 à Thonon-les-Bains pour 1 618 m² de logement, 49 route de Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0742812020036
Demandeur
HPL AUBERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020036 porte sur un projet situé 49 route de Tully. La demande émane de la société de programme immobilier HPL AUBERGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 130 m² existants. 12 des 23 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 204 m², le programme représente 1 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 581, AJ 580, AJ 670. La voie, route de Tully, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 618 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 618 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 618 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 618 m² |
| Total | 130 m² | 1 618 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 12 | 5 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 21,7 % | 52,2 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL AUBERGE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HPL AUBERGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881469456
- SIRET
- 88146945600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 16/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tully à Thonon-les-Bains (74200)
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