Déclaration préalable n° 07428126T0197 à Thonon-les-Bains pour 329 m² de logement, 27 route de Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 07428126T0197
Demandeur
DIOCESE D ANNECY EVECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07428126T0197 a été accordée le 18 juin 2026 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 route de Tully. Le projet est porté par DIOCESE D ANNECY EVECHE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 639 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle T 532. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Tully, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 674 m² à 2 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 583 m² |
| Locaux | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 674 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 003 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIOCESE D ANNECY EVECHE, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DIOCESE D ANNECY EVECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776529844
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de DIOCESE D ANNECY EVECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428126T0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Tully à Thonon-les-Bains (74200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.