Permis de construire Logement N° 0742812420041

Permis de construire n° 0742812420041 à Thonon-les-Bains pour 435 m² de logement, 87 Bi Route De Tully

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 0742812420041

Demandeur

DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Bi Route De Tully, le permis de construire n° 0742812420041 a été délivré le 6 novembre 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOMAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH372, AH375, AH376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH372 AH375 AH376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 813 m² 70 m² 365 m² 156 m² 165 m² 114 m² 927 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 913 m² 70 m² 365 m² 156 m² 265 m² 14 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 3 - - 6
33,3 % 16,7 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920956216
SIRET
92095621600013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Bi Route De Tully, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE et accordé le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420041, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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