Permis de construire n° 0742811920068 à Thonon-les-Bains pour 800 m² de logement, 59 route de Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 0742811920068
Demandeur
PROM'ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920068 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 59 route de Tully. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PROM'ALP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 207 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 744 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 810, AJ 805, AJ 806. La voie, route de Tully, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 800 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 207 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 800 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 593 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 7 | - | - | - | 14 |
| 14,3 % | 35,7 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PROM'ALP, une SARL basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROM'ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530807833
- SIRET
- 53080783300021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de PROM'ALP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811920068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tully à Thonon-les-Bains (74200)
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