Permis de construire n° 0742811920073 à Thonon-les-Bains pour 602 m² de logement et locaux, 14 rue Vallon et 15 Boulevar
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0742811920073
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742811920073 a été délivré le 24 décembre 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue Vallon et 15 Boulevar. L'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 036 m². S'y ajoutent 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 289, G 290, G 408. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 438 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 82 m² de commerce et activités de service et 82 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 607 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 774 m² |
| Locaux | 271 m² | 164 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 278 m² |
| Total | 607 m² | 602 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 445 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 139 m² |
| Autres activités | 214 m² | 82 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -75 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total locaux | 271 m² | 164 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT, une SEM basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 437666217
- SIRET
- 43766621700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de CHABLAIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811920073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |