Permis de construire Mixte N° 0742811920073

Permis de construire n° 0742811920073 à Thonon-les-Bains pour 602 m² de logement et locaux, 14 Rue Vallon Et 15 Boulevar

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 0742811920073

Demandeur

CHABLAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Vallon Et 15 Boulevar, le permis de construire n° 0742811920073 a été délivré le 24 décembre 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CHABLAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 438 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G289, G290, G408. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G289 G290 G408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 774 m²
Locaux 271 m² 164 m² 0 m² 157 m² 0 m² 7 m² 278 m²
Total 607 m² 602 m² 0 m² 157 m² 0 m² 445 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 139 m²
Autres activités 214 m² 82 m² 0 m² 157 m² 0 m² -75 m² 139 m²
dont Bureaux 57 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 139 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 271 m² 164 m² 0 m² 157 m² 0 m² 7 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABLAIS HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
437666217
SIRET
43766621700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de CHABLAIS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Vallon Et 15 Boulevar, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHABLAIS HABITAT et accordée le 24 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 438 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811920073, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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