Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 1 052 m² de logement et locaux - 14 Rue Vallon Et 15 Boulevar
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 décembre 2019 · Dossier PC n° 0742811920073 · Demandeur : CHABLAIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742811920073, délivré le 24 décembre 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Vallon Et 15 Boulevar, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHABLAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 438 m² d'habitation et 164 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G289, G290, G408.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 774 m² |
| Locaux | 271 m² | 164 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 278 m² |
| Total | 607 m² | 602 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 445 m² | 1 052 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 57 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 139 m² |
| Commerce | 57 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 139 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 271 m² | 164 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811920073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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