Permis de construire Logement N° 07410516B0024

Permis de construire n° 07410516B0024 à Douvaine pour 680 m² de logement, Troches Nord 65 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 07410516B0024

Demandeur

PROM'ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410516B0024, délivré le 16 novembre 2016 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Troches Nord 65 Avenue De Geneve. Le demandeur déclaré est PROM'ALP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2200. Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

3 040 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 65 Avenue De Geneve

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 360 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 040 m²
Total 2 360 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM'ALP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530807833
SIRET
53080783300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410516B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Troches Nord 65 Avenue De Geneve, à Douvaine (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROM'ALP et accordée le 16 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410516B0024, déposé en mairie de Douvaine.

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