Permis de construire n° 0742811720013 à Thonon-les-Bains pour 1 975 m² de locaux, (Le R 17 Bis Rue De L'europe (L Le Carre Vert
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 0742811720013
Demandeur
IMMOSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742811720013 a été délivré le 30 juin 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Le R 17 Bis Rue De L'europe (L Le Carre Vert. Le demandeur déclaré est IMMOSUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en commerce et activités de service et 1 354 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH66, BH44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carre Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
| Total | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439357971
- SIRET
- 43935797100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de IMMOSUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811720013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |