Permis de construire Logement N° 0742811720005

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 6 181 m² de logement - (Doma 10 Chemin Du Morillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0742811720005

Demandeur

SCI THONON CITADELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0742811720005, délivré le 22 juin 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Doma 10 Chemin Du Morillon, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THONON CITADELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 12 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 22 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS192, AS193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 521 m²

Surface créée

6 181 m²

Variation nette

+6 181 m²

Surface totale après

6 181 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS191 AS192 AS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 181 m² 6 181 m²
Total 0 m² 6 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 181 m² 6 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 12
Logements collectifs 80
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 44 22 - - 92
- 28,3 % 47,8 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THONON CITADELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809878093
SIRET
80987809300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811720005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (12 individuels, 80 collectifs), pour 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe (Doma 10 Chemin Du Morillon, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THONON CITADELLE et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 22 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811720005, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains