Permis de construire Logement N° 0742811320070

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 3 550 m² de logement - 5 Impasse Des Chenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0742811320070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0742811320070, délivré le 8 janvier 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Impasse Des Chenes, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 23 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ395, AQ194, AQ193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 829 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ395 AQ194 AQ193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 773 m² 3 550 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 777 m² 3 550 m²
Total 773 m² 3 550 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 777 m² 3 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 23 6 - - 62
4,8 % 48,4 % 37,1 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811320070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Chenes, Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 23 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811320070, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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