Permis de construire Logement N° 07418216X0002

Permis de construire n° 07418216X0002 à Annecy pour 503 m² de logement, 2 allée des Geraniums

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 07418216X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418216X0002 porte sur un projet situé 2 allée des Geraniums.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 916 m², soit 72 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Geraniums, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418216X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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