Permis de construire Locaux N° 07426722X0021

Permis de construire n° 07426722X0021 à Sevrier pour 258 m² de locaux, 40 Route Des Saintiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 07426722X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route Des Saintiers, le permis de construire n° 07426722X0021 a été délivré le 12 septembre 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM355, AM357, AM430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM355 AM357 AM430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 071 m²
Total 1 813 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Autres activités 1 191 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 449 m²
dont Entrepôt 1 191 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 449 m²
Total locaux 1 813 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426722X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route Des Saintiers, à Sevrier (74320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426722X0021, déposé en mairie de Sevrier.

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