Permis de construire n° 07426722X0021 à Sevrier pour 258 m² de locaux, 40 route des Saintiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 07426722X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426722X0021 a été délivré le 12 septembre 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 route des Saintiers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 488 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 355, AM 357, AM 430. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Saintiers, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 813 m² à 2 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 071 m² |
| Total | 1 813 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² |
| Autres activités | 1 191 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 449 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426722X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 355, AM 357, AM 430 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Saintiers à Sevrier (74320)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Saintiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.