Permis de construire n° 07426719X0054 à Sevrier pour 85 m² de locaux, Les Grands Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 07426719X0054
Demandeur
LES SAINTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426719X0054 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Les Grands Pres. LES SAINTIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 488 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 430, AM 357, AM 355. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Grands Pres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 728 m² à 1 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 728 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² |
| Autres activités | 1 106 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 191 m² |
| dont Entrepôt | 1 106 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SAINTIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES SAINTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348112806
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426719X0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 430, AM 357, AM 355 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Grands Pres à Sevrier (74320)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Grands Pres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.