Permis de construire n° 07426722X0008 à Sevrier pour 359 m² de logement, 2155 Route D'albertville La Folie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 07426722X0008
Demandeur
PLUS HAUT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426722X0008, délivré le 9 août 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2155 Route D'albertville La Folie. La demande émane de PLUS HAUT IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE572, AE571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 359 m² | 1 m² | 359 m² | -1 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLUS HAUT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879219053
- SIRET
- 87921905300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426722X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |