Déclaration préalable à Sevrier pour 2 007 m² de locaux - 25 Route Des Saintiers
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 août 2018 · Dossier DP n° 07426718X0044 · Demandeur : SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07426718X0044, accordée le 20 août 2018 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route Des Saintiers, Sevrier (74320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM481, AM403, AM457.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevrier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 2 230 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² | 175 m² | 0 m² | 1 869 m² |
| Total | 2 230 m² | 0 m² | 175 m² | 223 m² | 175 m² | 0 m² | 2 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 94 m² | 0 m² | 189 m² |
| Commerce | 992 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 029 m² |
| Entrepôts | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 81 m² | 0 m² | 651 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 0 m² | 37 m² | 223 m² | 175 m² | 0 m² | 1 869 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426718X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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