Déclaration préalable Locaux N° 07426718X0044

Déclaration préalable n° 07426718X0044 à Sevrier pour 175 m² de locaux, 25 Route Des Saintiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier DP n° 07426718X0044

Demandeur

SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route Des Saintiers, la déclaration préalable n° 07426718X0044 a été accordée le 20 août 2018 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM481, AM403, AM457. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 825 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM481 AM403 AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 2 230 m² 0 m² 37 m² 223 m² 175 m² -361 m² 1 869 m²
Total 2 230 m² 0 m² 175 m² 223 m² 175 m² -223 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 992 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 029 m²
Autres activités 1 238 m² 0 m² 0 m² 223 m² 175 m² -398 m² 840 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m² -142 m² 189 m²
dont Entrepôt 907 m² 0 m² 0 m² 175 m² 81 m² -256 m² 651 m²
Total locaux 2 230 m² 0 m² 37 m² 223 m² 175 m² -361 m² 1 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379807548
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426718X0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Route Des Saintiers, à Sevrier (74320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES et accordé le 20 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426718X0044, déposé en mairie de Sevrier.

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