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Permis de construire Locaux N° 07426716X0007

Permis de construire n° 07426716X0007 à Sevrier pour 53 m² de locaux, Route Des Saintiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Saintiers, à Sevrier (74320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES et accordé le 25 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426716X0007, déposé en mairie de Sevrier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07426716X0007

Demandeur

SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426716X0007 a été délivré le 25 mai 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Saintiers. La demande émane de SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM481, AM403, AM457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 825 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM481 AM403 AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 177 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 230 m²
Total	2 177 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	992 m²	0 m²	0 m²	992 m²
Autres activités	1 185 m²	53 m²	53 m²	1 238 m²
dont Bureaux	278 m²	53 m²	53 m²	331 m²
dont Entrepôt	907 m²	0 m²	0 m²	907 m²
Total locaux	2 177 m²	53 m²	53 m²	2 230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379807548
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

DP n°07426718X0044 Autorisé

25 Route Des Saintiers

Transformation avec diminution

20 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426716X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Saintiers, à Sevrier (74320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES et accordé le 25 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426716X0007, déposé en mairie de Sevrier.

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PC n°07426715X0030 Logement Commencé

67 Chemin Des Communaux Les Charretieres D'en Bas

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03 févr. 2016 210 m² SDP

PC n°07426715X0032 Logement Autorisé

Chemin Des Boubioz Pres Rosset

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

02 mars 2016 2 679 m² SDP

PC n°07426716X0008 Logement Terminé

Chemin De Chuguet

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Nouvelle construction

06 mai 2016 190 m² SDP

PC n°07426716X0002 Logement Autorisé

Chemin Des Vadios

Sevrier (74320)

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09 juin 2016 270 m² SDP

PC n°07426716X0011 Locaux Terminé

211 Route Des Pontets

Sevrier (74320)

Transformation avec extension

13 juin 2016 215 m² SDP

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Route Des Mongets

Sevrier (74320)

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