Permis de construire n° 07426724X0011 à Sevrier pour 698 m² de locaux, 109 route des Saintiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 07426724X0011
Demandeur
SCI MAG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426724X0011, délivré le 21 août 2024 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 route des Saintiers. Le projet est porté par SCI MAG INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 349 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 501 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 528, AM 525, AM 526. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Saintiers, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire et 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 349 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 349 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 349 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² | 698 m² |
| Total | 349 m² | 349 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 349 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² | 698 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| dont Entrepôt | 349 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total locaux | 349 m² | 349 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAG INVEST, dont l'adresse déclarée est à Sevrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MAG INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499428555
- SIRET
- 49942855500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de SCI MAG INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426724X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 528, AM 525, AM 526 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Saintiers à Sevrier (74320)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Saintiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.