Permis de construire n° 07426722X0017 à Sevrier pour 11 m² de locaux, 691 Route D'albertville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 07426722X0017
Demandeur
HOTEL BEAUREGARD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426722X0017 a été délivré le 12 septembre 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 691 Route D'albertville. HOTEL BEAUREGARD SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB436, AB434, AB435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 m² |
| Total | 17 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 m² |
| dont Hôtels | 17 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 m² |
| Total locaux | 17 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL BEAUREGARD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318786571
- SIRET
- 31878657100014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426722X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |