Permis de construire n° 07426724X0007 à Sevrier pour 549 m² de locaux, 109 route des Saintiers Les Grands Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 07426724X0007
Demandeur
CHARPENTES DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426724X0007 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 109 route des Saintiers Les Grands Pres. CHARPENTES DU LAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 349 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 501 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 441, AM 528, AM 525. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Saintiers, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire et 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 349 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 349 m² à 549 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 200 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 200 m² | 549 m² |
| Total | 349 m² | 200 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 200 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Autres activités | 349 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -149 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 349 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -149 m² | 200 m² |
| Total locaux | 349 m² | 200 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 200 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARPENTES DU LAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sevrier.
Demandeur
CHARPENTES DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409855418
- SIRET
- 40985541800029
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426724X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 441, AM 528, AM 525 à Sevrier (74320)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Saintiers à Sevrier (74320)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Saintiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.