Permis de construire Locaux N° 00145120D0067

Permis de construire n° 00145120D0067 à Viriat pour 1 991 m² de locaux, 1075 Route De Paris

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 00145120D0067

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145120D0067 a été délivré le 23 juin 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1075 Route De Paris. Le dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 991 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 991 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN20 BN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total 380 m² 1 991 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 611 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
dont Hôtels 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²

Ce dossier crée 1 991 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477676480
SIRET
47767648000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145120D0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1075 Route De Paris, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HEPHAISTOS et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145120D0067, déposé en mairie de Viriat.

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