Permis de construire Locaux N° 0742641800037

Permis de construire n° 0742641800037 à Scionzier pour 5 662 m² de locaux, 404 Rue Cesar Vuarchex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 0742641800037

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641800037, délivré le 28 janvier 2019 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 404 Rue Cesar Vuarchex. Le dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 542 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E75, E76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 918 m²

Surface existante avant

4 175 m²

Surface créée

5 662 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

5 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E74 E75 E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 175 m² 2 542 m² 3 120 m² 815 m² 3 120 m² 1 727 m² 5 902 m²
Total 4 175 m² 2 542 m² 3 120 m² 815 m² 3 120 m² 1 727 m² 5 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 2 542 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 5 662 m² 5 902 m²
Autres activités 3 935 m² 0 m² 0 m² 815 m² 3 120 m² -3 935 m² 0 m²
dont Industrie 3 935 m² 0 m² 0 m² 815 m² 3 120 m² -3 935 m² 0 m²
Total locaux 4 175 m² 2 542 m² 3 120 m² 815 m² 3 120 m² 1 727 m² 5 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380815753
SIRET
38081575300021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 404 Rue Cesar Vuarchex, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIC TRANSACTIONS et accordée le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641800037, déposé en mairie de Scionzier.

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