Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 3 437 m² de locaux - Chemi Du Pre Joli
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 avril 2022 · Dossier PC n° 00134421D0027 · Demandeur : SCI HEPHAISTOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00134421D0027, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Pre Joli, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HEPHAISTOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 930 m² de bureaux, 2 119 m² de commerce, 388 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH182, AH183.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
| Total | 552 m² | 3 437 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 2 885 m² | 3 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 119 m² | 2 119 m² |
| Artisanat | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134421D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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