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Permis de construire Locaux N° 0742642200035

Permis de construire à Scionzier pour 409 m² de locaux - Rue Cesar Vuarchex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG REAL ESTATE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200035, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0742642200035

Demandeur

BG REAL ESTATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742642200035, délivré le 29 novembre 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C70, 0C71, 0C76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 107 m²

Surface existante avant

11 441 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

11 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C70 0C71 0C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 441 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	11 850 m²
Total	11 441 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	11 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 441 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	11 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG REAL ESTATE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428724751
SIRET: 42872475100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742642200035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BG REAL ESTATE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200035, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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