Permis de construire n° 0742642200035 à Scionzier pour 409 m² de locaux, Rue Cesar Vuarchex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0742642200035
Demandeur
BG REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cesar Vuarchex, le permis de construire n° 0742642200035 a été délivré le 29 novembre 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BG REAL ESTATE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C70, 0C71, 0C76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 441 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 11 850 m² |
| Total | 11 441 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 11 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 441 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 11 850 m² |
| Total locaux | 11 441 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 11 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BG REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428724751
- SIRET
- 42872475100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de BG REAL ESTATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742642200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |