Retour aux permis de construire de Saint-Julien-en-Genevois

Permis de construire Locaux N° 07424323A0020

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 997 m² de locaux - 0018 Route D Annemasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0018 Route D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424323A0020, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 07424323A0020

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424323A0020, délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0018 Route D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL JURA MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en bureaux, 798 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

-743 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP16 AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²
Locaux	1 841 m²	997 m²	1 448 m²	1 390 m²
Total	2 133 m²	997 m²	1 740 m²	1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	68 m²	199 m²	68 m²	131 m²	199 m²
Commerce et services	666 m²	798 m²	666 m²	132 m²	798 m²
Entrepôt	1 107 m²	0 m²	714 m²	0 m²	393 m²
Total locaux	1 841 m²	997 m²	1 448 m²	0 m²	1 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399117019
SIRET: 39911701900014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424323A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0018 Route D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424323A0020, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

PC n°0742432500027 Logement Autorisé

Route Des Sorbiers Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0742432500026 Locaux Autorisé

Route D'annecy Les Envignes

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 45 m² SDP CASINO DE SAINT JULIEN

PC n°0742432500019 Logement Autorisé

Avenue De Ternier

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 294 m² SDP

PC n°0742432500031 Logement Autorisé

Rue Louis Martel Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0742432500022 Logement Commencé

Chemin Du Loup

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0742432500015 Locaux Autorisé

0027 Route D Annemasse

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 138 m² SDP FRAZE IMMO 1 SNC

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Genevois

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-en-Genevois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Caractéristiques du projet