Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 390 m² de locaux - 0018 Route D Annemasse
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 décembre 2023 · Dossier PC n° 07424323A0020 · Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07424323A0020, délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0018 Route D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURL JURA MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² de bureaux, 798 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 841 m² | 997 m² | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total | 2 133 m² | 997 m² | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 199 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 131 m² | 199 m² |
| Commerce | 666 m² | 798 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 132 m² | 798 m² |
| Entrepôts | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 997 m² | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424323A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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