Permis de construire Mixte N° 07424322A0024

Permis de construire n° 07424322A0024 à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 612 m² de logement et locaux, 0003 Rue Jean Verne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 07424322A0024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424322A0024 a été délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Rue Jean Verne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 864 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 1 540 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL29, AL31. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 864 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

4 210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL29 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 2 688 m² 1 540 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 450 m² 4 138 m²
Total 2 688 m² 1 612 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 522 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 688 m² 1 540 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 450 m² 4 138 m²
Total locaux 2 688 m² 1 540 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 450 m² 4 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402437
SIRET
21740243700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424322A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 864 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Rue Jean Verne, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et accordée le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 1 540 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424322A0024, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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