Permis de construire Locaux N° 07424319A0011

Permis de construire n° 07424319A0011 à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 102 m² de locaux, Route D'annemasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07424319A0011

Demandeur

SAMSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424319A0011, délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'annemasse. Le demandeur déclaré est SAMSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 559 m² en commerce et activités de service et 543 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

3 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 971 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 073 m²
Total 1 971 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 329 m²
Autres activités 201 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 744 m²
dont Bureaux 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 1 971 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
056502248
SIRET
05650224801131
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'annemasse, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMSE et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424319A0011, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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