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Permis de construire Locaux N° 07427618C0024

Permis de construire n° 07427618C0024 à Taninges pour 79 m² de locaux, Route D'annemasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route D'annemasse, à Taninges (74440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 8 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427618C0024, déposé en mairie de Taninges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 07427618C0024

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427618C0024, délivré le 8 janvier 2019 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'annemasse. Le projet est porté par EURL JURA MONT BLANC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2787, 0H2782, 0H1719. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2787 0H2782 0H1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	937 m²	79 m²	79 m²	937 m²
Total	1 074 m²	79 m²	79 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	264 m²	63 m²	0 m²	63 m²	327 m²
Autres activités	673 m²	16 m²	79 m²	-63 m²	610 m²
dont Bureaux	11 m²	16 m²	0 m²	16 m²	27 m²
dont Entrepôt	662 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	583 m²
Total locaux	937 m²	79 m²	79 m²	0 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399117019
SIRET: 39911701900014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427618C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route D'annemasse, à Taninges (74440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 8 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427618C0024, déposé en mairie de Taninges.

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