Permis de construire Locaux N° 07424319A0008

Permis de construire n° 07424319A0008 à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 360 m² de locaux, Route D'annemasse Lieu Dit Sous-Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 07424319A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424319A0008 porte sur un projet situé Route D'annemasse Lieu Dit Sous-Combe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO228, AO188. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 9 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO228 AO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Sous-Combe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'annemasse Lieu Dit Sous-Combe, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424319A0008, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois