Retour aux permis de construire de Cruseilles

Permis de construire Locaux N° 0740962500018

Permis de construire à Cruseilles pour 661 m² de locaux - Route Des Dronieres Cret Merderet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Dronieres Cret Merderet, Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740962500018, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0740962500018

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740962500018, délivré le 3 février 2026 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Dronieres Cret Merderet, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL JURA MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cret Merderet

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399117019
SIRET: 39911701900014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740962500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Dronieres Cret Merderet, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740962500018, instruit par la commune de Cruseilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cruseilles

PC n°0740962600002 Logement Autorisé

Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0740962600001 Logement Autorisé

Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0740962500016 Mixte Autorisé

152 Route De Troinex

Cruseilles (74350)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 3 210 m² SDP MAISON FAMILIALE LES EBEAUX

PC n°0740962500014 Logement Autorisé

785 Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0740962500015 Locaux Commencé

152 Route De Troinex

Cruseilles (74350)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 270 m² SDP MAISON FAMILIALE LES EBEAUX

PC n°0740962500008 Logement Autorisé

10 Route De Fesigny

Cruseilles (74350)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Permis d'aménager à Cruseilles

14 autorisations

Permis de démolir à Cruseilles

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cruseilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cruseilles

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Caractéristiques du projet