Permis de construire Locaux N° 07424314A0025

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 3 708 m² de locaux - Route D'annemasse Sous Combes Lot Na 3

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 07424314A0025

Demandeur

PELLET-MOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07424314A0025, délivré le 13 mars 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'annemasse Sous Combes Lot Na 3, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELLET-MOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 3 463 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO2P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

3 708 m²

Variation nette

+3 708 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Combes Lot Na 3

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 7416 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²
Total 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entrepôt 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total locaux 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLET-MOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795100387
SIRET
79510038700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424314A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'annemasse Sous Combes Lot Na 3, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PELLET-MOINE et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424314A0025, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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