Permis de construire Locaux N° 07309919G1001

Permis de construire à Détrier pour 582 m² de locaux - 426 Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07309919G1001

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07309919G1001, délivré le 6 mai 2019 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Route Du Lac, Détrier (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL JURA MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 425 m² en commerce et services, 133 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2015, 0A1868, 0A1866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 908 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Détrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2015 0A1868 0A1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 582 m² 0 m² 375 m² 0 m² 207 m² 1 390 m²
Total 1 183 m² 582 m² 0 m² 375 m² 0 m² 207 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 24 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 736 m² 425 m² 0 m² 214 m² 0 m² 211 m² 947 m²
Entrepôt 328 m² 133 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 383 m²
Total locaux 1 183 m² 582 m² 0 m² 375 m² 0 m² 207 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399117019
SIRET
39911701900014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309919G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 426 Route Du Lac, Détrier (73110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309919G1001, instruit par la commune de Détrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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