Permis de construire à Détrier pour 1 390 m² de locaux - 426 Route Du Lac
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier PC n° 07309919G1001 · Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07309919G1001, délivré le 6 mai 2019 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Route Du Lac, Détrier (73110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURL JURA MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 425 m² de commerce, 133 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2015, 0A1868, 0A1866.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Détrier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 582 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 207 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 183 m² | 582 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 207 m² | 1 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 24 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Commerce | 522 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 947 m² |
| Artisanat | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 328 m² | 133 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 55 m² | 383 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 582 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 207 m² | 1 390 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309919G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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