Déclaration préalable à Rumilly pour 1 260 m² de locaux - 9 Rue Rene Cassin
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 septembre 2017 · Dossier DP n° 07422517A0090 · Demandeur : BIOCOOP RUMILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07422517A0090, accordée le 5 septembre 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Rene Cassin, Rumilly (74150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIOCOOP RUMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de commerce, 10 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rumilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 620 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 630 m² |
| Artisanat | 620 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 630 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 260 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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