Déclaration préalable n° 07422521A0191 à Rumilly pour 635 m² de locaux, 3 avenue du Trelod Ecoparc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier DP n° 07422521A0191
Demandeur
LE BACCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07422521A0191, accordée le 6 janvier 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 avenue du Trelod Ecoparc. La demande émane du marchand de biens LE BACCARAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 635 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 330 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 2427, C 2429. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Trelod, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 635 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 635 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | -635 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total locaux | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE BACCARAT, une SAS basée à Sales. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LE BACCARAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490965167
- SIRET
- 49096516700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALES (74150)
Autres dossiers de LE BACCARAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles C 2427, C 2429 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Trelod à Rumilly (74150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Trelod depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.