Permis de construire n° 07422521A0039 à Rumilly pour 870 m² de locaux, 51 rue Rene Cassin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 07422521A0039
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0039 a été délivré le 6 janvier 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 rue Rene Cassin. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 806 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 59, AV 275, AV 278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Rene Cassin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 870 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 500 m² | 870 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 370 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AV 59, AV 275, AV 278 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Cassin à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rene Cassin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.