Permis de construire Logement N° 07422426A0008

Permis de construire n° 07422426A0008 à La Roche-sur-Foron pour 182,6 m² de logement, 253 rue de la Pottaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 07422426A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422426A0008 a été délivré le 18 mai 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 rue de la Pottaz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 182,6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Pottaz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de La Roche-sur-Foron compte 375 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 136. Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 650 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182,6 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422426A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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