Permis de construire Logement N° 07422424A0017

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 5 321 m² de logement - Rue De La Follieuse Goutette-Follieuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 07422424A0017

Demandeur

LES PORTES DU FORON

Cette page présente le permis de construire n° 07422424A0017, délivré le 15 mai 2025 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Follieuse Goutette-Follieuse, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DU FORON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 38 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH365, AH366, AH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 321 m²

Surface créée

5 321 m²

Variation nette

+5 321 m²

Surface totale après

5 321 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH365 AH366 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutette-Follieuse

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m²
Total 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 31 38 6 - - 78
3,8 % 39,7 % 48,7 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DU FORON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
984654061
SIRET
98465406100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422424A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Follieuse Goutette-Follieuse, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DU FORON et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 38 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422424A0017, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron