Permis de construire n° 07422426A0001 à La Roche-sur-Foron pour 78 m² de locaux, 12 place de la République
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 07422426A0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422426A0001 a été délivré le 20 avril 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 place de la République. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 717 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 451, AE 473. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Foron, dont ce dossier. 10 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 717 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON, dont l'adresse déclarée est à La Roche sur Foron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402247
- SIRET
- 21740224700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422426A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |