Permis de construire n° 07416919C0029 à Marnaz pour 4 982 m² de locaux, Rue Simone Veil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 07416919C0029
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simone Veil, le permis de construire n° 07416919C0029 a été délivré le 13 décembre 2019 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 982 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A8449, A9591, A9594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400844
- SIRET
- 26740084400085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416919C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |