Permis de construire n° 07416919C0049 à Marnaz pour 4 982 m² de locaux, Rue Simone Veil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 07416919C0049
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416919C0049 a été délivré le 7 juillet 2020 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Simone Veil. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 982 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A9725, 0A9600, 0A9597. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400844
- SIRET
- 26740084400085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONTAMINE SUR ARVE (74130)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416919C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |