Permis de construire Locaux N° 07416919C0032

Permis de construire n° 07416919C0032 à Marnaz pour 322 m² de locaux, 95 Impas Des Prunus Zi Des Valignons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07416919C0032

Demandeur

JEAN CLAUDE MERMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416919C0032, délivré le 12 décembre 2019 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Impas Des Prunus Zi Des Valignons. Le demandeur déclaré est JEAN CLAUDE MERMET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5960, 0A5955. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 943 m²

Surface existante avant

3 321 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A5960 0A5955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Valignons

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 321 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 643 m²
Total 3 321 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 321 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 643 m²
dont Entrepôt 3 321 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 643 m²
Total locaux 3 321 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CLAUDE MERMET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
607220118
SIRET
60722011800030
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416919C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Impas Des Prunus Zi Des Valignons, à Marnaz (74460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN CLAUDE MERMET et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416919C0032, déposé en mairie de Marnaz.

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