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Permis de construire Locaux N° 07408716A2002

Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 4 424 m² de locaux - 558 Rte De Findrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 558 Rte De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN et accordé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408716A2002, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 07408716A2002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408716A2002, délivré le 3 août 2016 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 558 Rte De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 424 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

52 333 m²

Surface créée

4 424 m²

Variation nette

+4 424 m²

Surface totale après

56 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 333 m²	4 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 424 m²	56 757 m²
Total	52 333 m²	4 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 424 m²	56 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	52 333 m²	4 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 424 m²	56 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400844
SIRET: 26740084400101
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408716A2002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 558 Rte De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN et accordé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408716A2002, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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