Permis de construire n° 07400821H0005 à Ambilly pour 4 131 m² de locaux, 11 Rue De La Fraternite
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 07400821H0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Fraternite, le permis de construire n° 07400821H0005 a été délivré le 4 octobre 2021 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 131 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 131 m² | 4 131 m² |
| Total | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 131 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 131 m² | 4 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 131 m² | 4 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400844
- SIRET
- 26740084400085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400821H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |