Permis de construire n° 07416919C0028 à Marnaz pour 1 923 m² de locaux, Rue Pierre Rosset
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 07416919C0028
Demandeur
COMMUNE DE MARNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416919C0028 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Rue Pierre Rosset. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARNAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5284, 0A5278, 0A5283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 6 903 m² |
| Total | 4 980 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 6 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 980 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 6 903 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 6 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARNAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401694
- SIRET
- 21740169400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARNAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416919C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |