Permis de construire Locaux N° 07413318A0007

Permis de construire à Gaillard pour 3 550 m² de locaux - 33 Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07413318A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07413318A0007, délivré le 11 juin 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De L Industrie, Gaillard (74240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 550 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 278 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413318A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L Industrie, Gaillard (74240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413318A0007, instruit par la commune de Gaillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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