Permis de construire Logement N° 07401116A1076

Permis de construire n° 07401116A1076 à Annecy pour 1 318 m² de logement, rue Guynemer

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07401116A1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401116A1076 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé rue Guynemer.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont un logement individuel et 15 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 243 m², le programme représente 1 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 226, AH 562, AH 611. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guynemer, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 226 AH 562 AH 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 4 1 1 16
- 18,8 % 43,8 % 25,0 % 6,3 % 6,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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