Permis de construire n° 07401112A1060 à Annecy pour 1 241 m² de logement, rue Guynemer
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 07401112A1060
Demandeur
L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401112A1060 a été délivré le 11 février 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Guynemer. L'ERABLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs. Les T6+ représentent 5 des 9 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 243 m², le programme représente 1 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 138 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 611, AH 562, AH 226. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Guynemer, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 241 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 138 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et un logement individuel. Les T6+ sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | 5 | 9 |
| - | 22,2 % | - | 22,2 % | - | 55,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ERABLE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491105151
- SIRET
- 49110515100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNECY
Autres dossiers de L'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401112A1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 611, AH 562, AH 226 à Annecy (74000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guynemer à Annecy (74000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Guynemer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.