Permis de construire n° 07401919X0016 à Argonay pour 639 m² de logement et locaux, 281 route de l'Aigliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 07401919X0016
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401919X0016 a été délivré le 13 novembre 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 route de l'Aigliere. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 153 m². Le dossier déclare aussi 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1024, AH 1308, AH 1262. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de l'Aigliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 563 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 291 m² de bureaux et 272 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 643 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 643 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 206 m² |
| Total | 643 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 769 m² |
| Autres activités | 146 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 437 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 437 m² |
| Total locaux | 643 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 206 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pringy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792424145
- SIRET
- 79242414500029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRINGY (74370)
Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401919X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Aigliere à Argonay (74370)
Les 6 autres permis de construire recensés route de l'Aigliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.