Permis de construire Mixte N° 07401919X0016

Permis de construire n° 07401919X0016 à Argonay pour 639 m² de logement et locaux, 281 route de l'Aigliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 07401919X0016

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401919X0016 a été délivré le 13 novembre 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 route de l'Aigliere. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 153 m². Le dossier déclare aussi 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1024, AH 1308, AH 1262. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de l'Aigliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1024 AH 1308 AH 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 563 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 291 m² de bureaux et 272 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 643 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 643 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 206 m²
Total 643 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 769 m²
Autres activités 146 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 437 m²
dont Bureaux 146 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 437 m²
Total locaux 643 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pringy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PRINGY (74370)

Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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