Permis de construire Locaux N° 07401919X0026

Permis de construire n° 07401919X0026 à Argonay pour 5 347 m² de locaux, 2105 avenue Marcel Dassault

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 07401919X0026

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401919X0026 porte sur un projet situé 2105 avenue Marcel Dassault. DASSAULT AVIATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 266, AE 265, AD 616. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marcel Dassault, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 540 m²

Surface existante avant

36 763 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+5 347 m²

Surface totale après

42 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 266 AE 265 AD 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 347 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 36 763 m² à 42 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 763 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 42 110 m²
Total 36 763 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 42 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 763 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 42 110 m²
dont Industrie 35 014 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 40 361 m²
dont Entrepôt 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m²
Total locaux 36 763 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 42 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600129
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1971
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de DASSAULT AVIATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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