Permis de construire Locaux N° 07422522A0035

Permis de construire n° 07422522A0035 à Rumilly pour 1 686 m² de locaux, Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07422522A0035

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422522A0035 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid. I.C.R. CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 686 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD61, BD62, BD198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD61 BD62 BD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc De Madrid

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
dont Bureaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422522A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Jules Verne Ecoparc De Madrid, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION et accordé le 23 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422522A0035, déposé en mairie de Rumilly.

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