Permis de construire n° 07401922X0022 à Argonay pour 1 856 m² de locaux, 380 route de l'Aigliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 07401922X0022
Demandeur
HOMEBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401922X0022 a été délivré le 22 mars 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 route de l'Aigliere. La demande émane de HOMEBOX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 183 m², le programme représente 1 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1580, AH 1578. La voie, route de l'Aigliere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 183 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 749 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 1 420 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 420 m² à 3 169 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 749 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 1 749 m² | 3 169 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 749 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 1 749 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 420 m² | 1 749 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 1 749 m² | 3 169 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 1 244 m² | 1 749 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 749 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 1 749 m² | 3 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMEBOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOMEBOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404196529
- SIRET
- 40419652900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de HOMEBOX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401922X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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