Permis de construire Mixte N° 07401919X0015

Permis de construire n° 07401919X0015 à Argonay pour 1 450 m² de logement et locaux, 228 Alle des Symphorines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 07401919X0015

Demandeur

SCI A4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401919X0015, délivré le 7 novembre 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 228 Alle des Symphorines. Le dossier a été déposé par SCI A4.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 485 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 793 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 631. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 1 450 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 793 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 352 m² à construire.

La surface de plancher passe de 485 m² à 1 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 485 m² 1 352 m² 0 m² 485 m² 0 m² 867 m² 1 352 m²
Total 485 m² 1 450 m² 0 m² 485 m² 0 m² 965 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 1 352 m² 0 m² 485 m² 0 m² 867 m² 1 352 m²
Total locaux 485 m² 1 352 m² 0 m² 485 m² 0 m² 867 m² 1 352 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A4, dont l'adresse déclarée est à Dingy-Saint-Clair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850125501
SIRET
85012550100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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